Pour traiter de ce sujet à la fois technique et évolutif, cette table ronde réunissait des praticiens engagés : Christophe Berfini, Directeur des financements des copropriétés de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, Loïc Cantin, Président de la FNAIM, Simon Corteville, Responsable de la Rénovation énergétique et des politiques sociales de l’Anah et François Millet, Directeur du réseau des copropriétés, sur un sujet technique. La table ronde était animée par Yves Vilagines, journaliste de Les Echos Entrepreneurs.
Cette discussion a été l’occasion de saluer les évolutions les plus récentes des dispositifs MaPrimeRénov’ et de l’éco-PTZ collectif adapté aux copropriétés, qui s’ils sont déployés ensemble, représentent une offre de financement complète et très attrayante.
S’agissant des subventions de l’Anah versées au syndicat de copropriété, elles comportent un socle correspondant à 25 % des travaux éligibles dans la limite de 25 000 € par logement, plus des primes forfaitaires par logement, si les travaux permettent de sortir les bâtiments de l’état de « passoires thermiques » et/ou s’ils permettent d’atteindre la classe A ou B du diagnostic de performance énergétique. Si la copropriété est considérée comme « fragile », une prime supplémentaire de 3 000 € par appartement vient compléter l’aide versée par l’Anah.
Concernant les financements issus des Certificats d’Economie d’Energie, contrairement aux autres aides comme MaPrimeRenov’ par exemple, cette prime n’est pas accordée directement par l’État mais résulte de quotas d’actions d’économies d’énergies imposés aux fournisseurs d’énergie.
Les prêts collectifs présentent l’avantage de pouvoir être proposés à l’ensemble des copropriétaires, quels que soient leur âge, notamment. Cela est très important pour faciliter la prise de décision collective de s’engager dans la réalisation des travaux.
Les aides à la rénovation énergétique des copropriétés, pourraient encore être simplifiées, par exemple en évitant aux représentants des copropriétés de faire des démarches séparées pour solliciter MaPrimeRénov’, les primes CEE et les aides locales proposées par certaines collectivités.
La principale difficulté liée au financement qui est observée actuellement est l’accès insuffisant aux éco-PTZ collectifs, car ce type de prêts n’est aujourd’hui proposé que par Domofinance et par la Caisse d’Epargne d’Ile de France.
Françoise Réfabert est intervenue pour présenter les sociétés de tiers-financement, qui sont des ensembliers des rénovations énergétiques performantes des maisons individuelles et des copropriétés, qui sont contrôlés par les collectivités locales, présentes en Hauts-de-France, Grand-Est, Occitanie, Centre-Val de Loire, et en Gironde. En Île-de-France, la Région a cependant décidé de réorienter l’activité d’Ile de France Energies vers l’immobilier tertiaire. La Région Bretagne devrait aussi constituer une société de tiers-financement en 2024.
Les sociétés de tiers-financement proposent de gérer conjointement les aspects techniques des projets de rénovation énergétique et la mise en place du plan de financement, avec un statut public ou public-privé qui rassure, dans un marché largement dévoyé par des vendeurs sans scrupule qui cherchent avant tout à tirer profit de la manne que représente les subventions en faveur de la transition énergétique. Le rôle des sociétés de tiers financement est d’expliquer très clairement ce que vont représenter les travaux et ce qu’ils permettront en termes d’économies de charges chaque mois. Elles travaillent, au niveau local, avec toutes les collectivités et avec des opérateurs, associations présentes sur le territoire qui composent le réseau France Rénov’ et maîtrisent parfaitement le sujet.
La plupart d’entre elles ont obtenu une autorisation spécifique auprès de l’autorité bancaire (l’ACPR) de proposer des prêts directs, et elles devraient contribuer à partir de 2024 à élargir l’offre des éco-PTZ collectifs aux copropriétés.
Les cinq sociétés de tiers-financement actives aujourd’hui ont rénové 4 800 logements en 2022 et vont atteindre 6 000 rénovations en 2023 (dont 4 500 appartements en copropriété). Les résultats des sociétés de tiers-financement montrent que les politiques publiques locales et nationales permettent, après quelques années d’efforts de sensibilisation et d’information, tant vis-à-vis des copropriétaires que des syndics, d’amorcer une véritable dynamique de marché.