La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d’aider les ménages à financer leur projet comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ».
Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation. Le succès de cette expérimentation a permis d’ouvrir la distribution de l’éco-PTZ à l’ensemble des sociétés de tiers-financement.
Le rapport, basé sur une enquête réalisée par le ministère, a étudié les modalités de fonctionnement de six sociétés de tiers-financement. Il confirme que l’offre de service peut contribuer à la montée en charge des rénovations performantes, tout en simplifiant considérablement le parcours dans sa globalité.
En conséquence, plusieurs recommandations sont émises, dont la première qui a d’ores et déjà été mise en place par la loi de finances pour 2024 :
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- Permettre aux sociétés de tiers-financement de distribuer l’ensemble des formules d’éco-PTZ ;
- Faire du fonds de garantie pour la rénovation énergétique un outil accessible pour les sociétés de tiers-financements et les banques ;
- Promouvoir l’ingénierie financière des sociétés de tiers-financement auprès des ménages ainsi que l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique ;
- Elargir la couverture du territoire par les sociétés de tiers-financement, en encourageant les collectivités locales à les monter en cohérence avec la demande ;
- Soutenir le refinancement de ces sociétés afin d’amplifier la distribution de l’éco-PTZ ;
- Fluidifier les interactions entre les sociétés de tiers-financements et le réseau FranceRénov’ pour que les ménages puissent être redirigés de façon adéquate.