Les ressources
Guide méthodologique : Comment créer un service territorial d’accompagnement et de financement de la rénovation énergétique ?
Mai 2024 | ORFEE
Ce guide méthodologique destiné présente le fonctionnement des sociétés de tiers-financement, leurs conditions de mise en œuvre, et détaille les étapes à suivre pour créer un service territorial d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements.
Note de référence et recommandation concernant les rapports aux investisseurs
Avril 2021 | ORFEE
Le rapport illustre les portefeuilles de prêts aux investisseurs, en mettant l’accent sur les caractéristiques et les statistiques du programme Hauts-de-France Pass Rénovation (SPEE). Il met en avant des chiffres clés basés sur les données du Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE), en soulignant son impact sur la réduction de la consommation d’énergie, les émissions de CO2, la création d’emplois et le développement économique local. Il comprend également des analyses des caractéristiques des garanties, des taux de remboursement anticipé, des retards de paiement, des défauts de paiement et des prêts restructurés, conformément à l’objectif du programme de favoriser le développement immobilier durable en accord avec les objectifs de développement durable 13, 7 et 8 des Nations Unies.
Brochure - Sociétés de tiers-financement mode d'emploi
Publié en septembre 2022
Les sociétés de tiers-financement sont des entités publiques ou publiques/privées (détenues majoritairement par les collectivités publiques) ayant pour objectif de proposer une offre de coordination et d’accompagnement des particuliers dans leur projet de rénovation globale de leur logement (maisons individuelles et copropriétés). Elles ont été constituées par les régions et métropoles françaises. On en compte 6 à l’heure actuelle.
Comment stimuler les guichets uniques pour la rénovation énergétique intégrée des logements dans l'UE ?
2021 | Françoise Réfabert – Energies Demain, Krushna Mahapatra – Built Environment and Energy Technology Linnaeus University, Jean-Charles Hourcade – Centre International de Recherche sur l’Environment et le Development (CIRED)
Parmi l’ensemble des mesures de politique publique recommandées par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, les guichets uniques pour la rénovation énergétique des logements (OSS) sont présentés comme des « outils de conseil accessibles et transparents », jouant le rôle de « tiers de confiance » et « agrégeant les projets de rénovation de logements ». Cependant, les guichets uniques existants ne correspondent pas à une offre de services standardisée, ni à des seuils d’économies d’énergie, ni à des critères techniques, ni à des spécifications de qualité de la rénovation. Étant donné que les propriétaires n’accordent pas une priorité particulière à l’efficacité énergétique lorsqu’ils souhaitent améliorer leur logement et que leur volonté de payer pour des conseils est faible, avant les travaux de rénovation, la plupart des guichets uniques ont besoin d’un soutien du secteur public. La révision envisagée de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est l’occasion de fixer des critères d’efficacité énergétique plus stricts pour la rénovation des logements. Les guichets uniques, définis comme des services d’intérêt général, seraient une mesure clé pour les mettre en œuvre sur le terrain d’une manière adaptée aux conditions locales.
Benchmark des initiatives existantes de contrôle qualité et conformité des travaux de rénovation
Septembre 2021 | ORFEE
Ce benchmark a pour objectif d’effectuer un inventaire et une analyse critique des initiatives existantes en matière de contrôle qualité et conformité des travaux de rénovation performante des bâtiments résidentiels en Europe. Il s’agit du premier livrable du Work Package 2 du projet ORFEE. Son principal enjeu est de préfigurer le cadre de qualité et conformité du projet ORFEE.
L'utilisation des fonds structurels et de cohésion (FEDER) pour développer un instrument financier pour les prêts à la rénovation de bâtiments
Décembre 2020 | ORFEE
L’un des objectifs du projet ORFEE est de faciliter l’utilisation du fonds européen de développement régional (FEDER) pour favoriser les rénovations énergétiques performantes du secteur résidentiel privé. Aussi, le memorandum ci-dessous vise à présenter :
- le retour d’expérience de nombreux Conseils Régionaux concernant le recours au FEDER pour financer les politiques régionales en faveur de la rénovation énergétique du parc résidentiel privé, sur la période 2014-2020 ;
- le contexte du marché de la rénovation énergétique du parc privé qui justifie le recours au FEDER ;
- les modalités envisageables pour que le FEDER puisse contribuer au financement des dispositifs de conseil à la rénovation et soit utilisé sous forme d’instrument financier. Le projet ORFEE est l’opportunité de réunir les parties prenantes de ce projet pour en définir l’organisation.
Rapport sur le refinancement des prêts de rénovation des bâtiments par les STF
2021 | ORFEE
Le document vise à étudier la possibilité de fournir une solution de refinancement pour les prêts distribués par les STF. Il s’appuie sur l’exemple du « Service Public de l’Efficacité Energétique » (SPEE) en Hauts-de-France pour analyser le modèle d’entreprise et la structure opérationnelle, en explorant une structure financière pour refinancer les prêts directs du SPEE. Les résultats mettent en évidence les défis posés par le processus d’origination des prêts, la stratégie de marketing et les procédures d’administration des prêts du SPEE. En outre, l’étude examine l’utilisation potentielle du marché de la titrisation pour le refinancement.
Propositions pour une meilleure efficacité de l’action publique en faveur de la rénovation énergétique du parc résidentiel privé
Janvier 2017 | Françoise Réfabert et Peter Sweatman
Sur le marché atomisé de la rénovation du parc résidentiel privé, les propriétaires particuliers sont autant de maîtres d’ouvrages non-professionnels, face à des artisans et des petites entreprises qui ne font pas spontanément évoluer leurs pratiques. Dès lors, comment est-il possible d’assurer la performance des travaux de rénovation, le financement des travaux, la massification de ces projets dans l’objectif d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des consommations énergétiques ? Le groupe de travail réuni avec le soutien de la European Climate Foundation (ECF) a abouti à 3 recommandations-clés :
- Créer une marque publique de qualité et de performance pour susciter la confiance des consommateurs ;
- Graduer les incitations fiscales pour favoriser les travaux les plus ambitieux en termes de réduction des consommations énergétiques ;
- Concevoir les instruments financiers permettant de prévenir et traiter la précarité énergétique, et d’étendre l’offre de financement par prêt.
Synthèse sur l’accompagnement des ménages et des copropriétés par les services intégrés et coordonnés de rénovation énergétique
Août 2021 | PUCA et ORFEE
Le projet de loi Climat et Résilience, adopté par le Parlement le 20 juillet dernier, comporte un ensemble de mesures pour dynamiser les rénovations performantes et, en particulier, la définition de missions d’accompagnement des consommateurs.
En complément aux contributions individuelles à la consultation préalable lancée par le Ministère de la transition écologique, les partenaires du projet ORFEE et du programme du PUCA dédié aux approches globales de la rénovation énergétique des logements privés, présentent leurs retours d’expérience sur l’accompagnement des ménages dans cette note, extraite de l’enquête en cours sur les critères d’attractivité de leurs offres.
Les investissements pour la rénovation énergétique des bâtiments en Europe
2021 | Juan Alario, GNE Finance
Les investissements pour la rénovation énergétique des bâtiments n’ont presque pas augmenté par le passé. Ces investissements doivent au moins doubler (une augmentation d’environ 170 milliards d’euros par an) pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de l’UE. Il existe de forts obstacles à cet accroissement, notamment liés à la faible priorité des investissements énergétiques pour la plupart des propriétaires des bâtiments. Les incitations économiques, même renforcées par rapport au passé, ne suffiront pas à lever ces obstacles. Il faut donc de nouvelles politiques et la plus importante est l’adoption de normes de rendement minimal des bâtiments existants. Les subventions et les prêts, bien ciblés, seront un complément important de cette nouvelle politique.
Revue des approches existantes pour l’analyse des impacts de la précarité énergétique sur la santé des populations
2019 | ONPE
Phénomène complexe, la précarité énergétique entraîne des effets cumulatifs, et a des conséquences multiples sur la qualité de vie des ménages, et sur ce qu’on appelle les « déterminants de santé » (ressources, habitat, cadre de vie, mobilité, cohésion sociale, etc.). La précarité énergétique impacte donc la santé des ménages au sens global. La caractérisation de ces effets, mais aussi des effets des actions de lutte contre la précarité énergétique est donc essentielle. Dans cette perspective, la fiche « Santé et précarité énergétique » propose un tour d’horizon des travaux et méthodes expérimentées à ce jour en France et dans le monde anglo-saxon. A partir d’une présentation des approches économiques et épidémiologiques des impacts sur la santé de la précarité énergétique et des actions de lutte contre la précarité énergétique, d’autres approches sont déclinées dans l’idée d’aboutir à des comparaisons et d’engager une réflexion sur les démarches évaluatives adaptées au phénomène complexe de la précarité énergétique.
Fiches qualités ORFEE
Septembre 2023 | ORFEE
Retrouvez les fiches qualités réalisées dans le cadre du projets ORFEE permettant d’identifier les points de vérification à contrôler selon les lots de travaux afin de garantir une rénovation énergétique performante.
Innover dans la rénovation énergétique des logements privés : rendre possible l’accès au prêt par un accompagnement technique du projet
Janvier 2020 | PUCA
Les sociétés de tiers-financement proposent aux particuliers une offre globale et intégrée d’accompagnement dans les travaux de rénovation énergétique. Ce rapport présente leur bilan après plusieurs années de mise en oeuvre.
Recommandations de politiques publiques : "Comment stimuler les guichets uniques pour la rénovation énergétique intégrée des logements dans l'UE ?"
Mai 2020 | INNOVATE
Un consensus existe depuis plusieurs années sur l’identification des lacunes, mais il n’est pas aisé de préciser ce que devrait et pourrait être une activité de guichet unique efficace, à la hauteur des enjeux et objectifs politiques de la transition vers un habitat bas carbone. Cette analyse détaillée des obstacles politiques et des moteurs du déploiement des guichets uniques guidera les décideurs européens et nationaux chargés des politiques de construction.
Comment mettre en place un guichet unique pour la rénovation énergétique intégrée des logements ? Un guide étape par étape pour les autorités locales et les autres acteurs
Juin 2020 | INNOVATE
Comment mettre en place un guichet unique pour la rénovation énergétique intégrée des logements ? Un guide étape par étape pour les autorités locales et les autres acteurs Si votre structure envisage de lancer un dispsotif d’accompagnement à la rénovation, ce guide est pour vous. Vous y trouverez des enseignements tirés du projet et des recommandations qui vous aideront à lancer votre projet.
Inventaire des bonnes pratiques pour la constitution de dispositifs d'accompagnement à la rénovation
2018 | INNOVATE
Vous n’avez pas besoin de partir de zéro pour mettre en place votre dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique. D’autres ont déjà mis en place un ensemble de services intégrés en matière d’efficacité énergétique, ou du moins, ils ont entamé le processus. Il vaut la peine d’examiner ces expériences passées et de s’inspirer de ce qui a bien fonctionné, notamment l’accès à un financement à long terme pour les propriétaires.