Les cinq sociétés de tiers-financement (STF) françaises, modèle spécifique de guichet unique local pour la rénovation énergétique de l’habitat, voient leurs activités se développer ces dernières années. Quel est le secret de leur succès ? Un travail acharné, un soutien politique, une coopération, des partenaires dévoués… autant d’éléments qui les ont aidées à voler de leurs propres ailes. Voici cinq outils et actions qui pourraient inspirer leurs pairs européens.
1. Création de l’association Serafin : si vous voulez aller vite, allez-y seul. Si vous voulez aller loin, allez-y ensemble.
Début 2022, six sociétés de tiers-financement et leurs partenaires se sont associées et ont créé l’association Serafin avec pour objectifs de :
- déployer et diffuser le modèle des sociétés de tiers-financement ;
- créer un espace d’échange privilégié entre les différents acteurs de la rénovation énergétique ;
- partager et mutualiser des ressources (expertises, études, procédures, développement d’outils informatiques, etc.) ;
- définir un référentiel commun de qualité des travaux de rénovation ;
- contribuer au pilotage et à l’optimisation des sources de financement des projets de rénovation ;
- amplifier leur action au niveau national et contribuer à la massification des rénovations énergétiques globales et performantes de l’habitat en France.
Parmi les membres fondateurs de l’association Serafin, on trouve :
- six sociétés de tiers-financement :
- Ile-de-France Energies [1] ;
- la Régie Régionale du Service public de l’Efficacité Energétique (SPEE) de la Région Hauts-de-France qui développe son offre sous la marque Pass Rénovation ;
- Bordeaux Métropole Energies qui développe son offre sous la marque FaciRénov;
- Oktave en Région Grand Est ;
- Centre-Val de Loire Energies en Région Centre-Val de Loire ;
- l’Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC) de la Région Occitanie avec son service Rénov’ Occitanie.
- trois partenaires :
- Effinergie – association reconnue d’intérêt général pour la construction et la rénovation de bâtiments basse consommation, qui porte notamment le label BBC rénovation ;
- Energies Demain – cabinet de conseil spécialisé dans les politiques publiques territoriales en matière d’énergie, de climat et de cadre de vie ;
- Pouget Consultants – bureau d’étude spécialisé dans l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments.
Grâce à cette collaboration, les STF membres de l’association peuvent se targuer d’un bilan impressionnant pour l’année 2023 :
- 18 000 audits énergétiques ;
- 6 160 projets de rénovation de logements représentant un investissement de 173,2 M€ ;
- 1 300 prêts décaissés pour un montant total de 40 M€ ;
- coût moyen de rénovation d’une maison individuelle : 42 500 € ;
- coût moyen de rénovation par logement en copropriété : 23 400 €.
[1] Peu après la création de l’association SERAFIN, la région Ile-de-France a modifié la mission d’Ile-de-France Energies et a cessé sa coopération avec le réseau SERAFIN. Aujourd’hui, cinq STF, membres actifs de SERAFIN, sont opérationnelles en France dans le secteur de l’habitat.
2. Référentiel métier SERAFIN pour la qualité des travaux de rénovation
Tous les membres de SERAFIN s’engagent sur des travaux de rénovation de qualité, globaux et performants, permettant d’obtenir de fortes économies d’énergie. Mais comment mesurent-ils la qualité ? Qu’entendent-ils par « travaux globaux et performants » ? À ces questions, chaque société de tiers-financement avait une réponse différente.
C’est pourquoi, les membres de l’association ont créé un référentiel métier pour la qualité des travaux de rénovation qui leur a permis de rassembler les mêmes données, de comparer leurs pratiques et de se conformer aux normes de qualité élevées communément admises. Plus important encore, les propriétaires sont assurés de réaliser des économies d’énergie et financières estimées qui leur permettent de financer des travaux de rénovation sans mauvaise surprise au final. Pour les financeurs et les banques, la garantie de qualité est une base pour sécuriser le remboursement des prêts.
Ce référentiel métier est construit sur trois principes :
- un cadre contractuel garantit la qualité des travaux de rénovation via la qualification des intervenants sur la rénovation, le respect de l’objectif de performance (label réglementaire BBC Rénovation 2024) et des spécifications contractuelles et financières ;
- des processus communs pour la rénovation de maisons individuelles et des logements collectifs, pour l’élaboration du plan de financement et pour l’estimation des coûts des travaux et des économies d’énergie ;
- une démarche qualité et conformité via des protocoles d’application, un processus d’agrément et une amélioration continue du référentiel.
Ce référentiel est également reconnu par les assureurs comme une approche efficace de gestion des risques. Le risque de rénovation non qualitative est plus faible et donc plus facilement transférable aux compagnies d’assurance. Avec ce référentiel, l’objectif est d’éviter les dommages causés par la non-qualité, estimés à 10 % du chiffre d’affaires du secteur du bâtiment, soit 16 milliards d’euros en 2022.
>> Le référentiel métier SERAFIN pour la qualité des travaux de rénovation est aujourd’hui réservé aux membres de l’association.
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L’association SERAFIN a été créée et ses activités et outils développés et partagés grâce au projet ORFEE, financé par le programme européen Horizon 2020. Le travail engagé ces quatre dernières années ne s’arrête pas avec la fin du projet (mai 2024) : l’association SERAFIN poursuit ses activités. Vous pouvez les suivre sur le site de l’association et sur Linkedin. SERAFIN est également impliquée dans l’initiative européenne EU Peers – la Communauté européenne de pratiques pour les services intégrés de rénovation de l’habitat. SERAFIN coordonnera la plateforme nationale française EU Peers, renforçant la collaboration entre les guichets uniques français de rénovation énergétique de l’habitat et leurs soutiens. |
3. La banque de la rénovation énergétique : résoudre les difficultés rencontrées
Le projet FIDEO – Banque de la Rénovation Energétique, initié par le réseau SERAFIN, vise à créer une société de financement spécialisée dans la rénovation énergétique de l’habitat privé. La société gérera et émettra des prêts bancaires personnalisés et accessibles à tous les ménages, y compris pour les clients ayant aujourd’hui un accès plus difficile au financement bancaire.
Les prêts seront distribués via les banques privées et les STF pour financer des travaux de rénovation énergétique performante conformes au référentiel SERAFIN pour la qualité des travaux de rénovation.
L’avantage pour les banques impliquées est qu’elles opéreront dans un cadre maîtrisé (qualité, risques, coûts). Les prêts seront conformes au Green Asset Ratio et pourront être intégrés dans les portefeuilles d’obligations vertes.
L’avantage pour les STF est de pouvoir se concentrer sur leur cœur de métier (l’accompagnement technique des propriétaires) tout en évitant que la taille de leur bilan ne limite leur croissance.
Les membres du réseau SERAFIN ont besoin d’un relais pour continuer à distribuer des prêts rénovation. D’un côté, les STF actives cherchent des alternatives à la titrisation afin d’éviter une croissance excessive de leur bilan, de rationaliser leurs systèmes et de limiter leurs coûts de traitement. De l’autre, pour encourager le développement du réseau, il faut donner aux nouveaux opérateurs le choix d’éviter la lourdeur de la gestion des prêts en direct.
Plusieurs banques ont manifesté leur intérêt pour l’idée de créer une place de marché spécialisée dans la rénovation énergétique : Procivis, Société Générale, La NEF, Crédit Mutuel, Crédit Coopératif, Crédit Logement, BNP Paribas.
>> En savoir plus sur le projet FIDEO ici
>> En savoir plus sur le financement dans cet article (anglais)
4. Un guide méthodologique pour créer un service territorial d’accompagnement et de financement de la rénovation énergétique
L’expérience des STF en France – uniques en Europe et qui ont démontré leur efficacité – doit pouvoir être mise à disposition de toutes les structures territoriales qui souhaiteraient à leur tour développer une société de tiers-financement.
C’est précisément l’objet du guide méthodologique qui décrit les parcours et facteurs de réussite, ainsi que les limites et les inconvénients de la mise en place d’un service territorial intégré de rénovation de l’habitat. L’objectif de ce guide est de présenter les STF existantes et leur rôle (partie 1), d’expliquer leur fonctionnement (partie 2) et d’aider les acteurs publics, notamment les collectivités, à mettre en place une STF sur leur territoire si les conditions s’y prêtent (parties 3 et 4). L’association SERAFIN a souhaité mettre ces éléments à disposition du plus grand nombre, pour qu’ils puissent se généraliser dans un avenir proche.
C’est en travaillant ensemble, en échangeant et en partageant leurs expériences que les collectivités territoriales pourront atteindre les objectifs européens et français de rénovation énergétique, notamment en ce qui concerne les « passoires thermiques », et mobiliser les banques et autres institutions impliquées dans le processus, tout en maîtrisant les coûts de rénovation.
>> Lire le guide ici
>> Regarder la vidéo de présentation du guide ici
>> Lire les interviews des directeurs ou responsables techniques des STF ici
5. Recommandations politiques pour les États membres de l’UE : comment mettre en place un cadre national favorable aux guichets uniques locaux ?
Selon l’Observatoire européen de la neutralité climat, « les progrès dans le domaine des bâtiments ont été bien trop lents » et atteindre l’objectif d’un parc immobilier zéro émission d’ici 2050 signifie que les États membres n’ont plus de temps à perdre. L’adoption récente de deux directives majeures du Pacte vert pour l’Europe (la directive relative à l’efficacité énergétique et la directive sur la performance énergétique des bâtiments) a donné aux États membres un cadre pour réduire les émissions et la consommation d’énergie dans les bâtiments dans l’ensemble de l’UE, ainsi que de nouveaux objectifs, politiques et outils.
Les deux directives reconnaissent notamment les « guichets uniques » comme un outil majeur pour stimuler la rénovation énergétique des logements. Plus précisément, l’article 22 § 3 de la directive sur l’efficacité énergétique exhorte les États membres à créer un « cadre de soutien […] en particulier pour la création de guichets uniques ».
S’appuyant sur l’expérience et les enseignements tirés « du terrain » par les cinq sociétés françaises de tiers-financement, l’association SERAFIN a rédigé des recommandations clés pour les États membres souhaitant créer un cadre favorable au déploiement des guichets uniques. Voici ce que les États membres devraient faire :
- Assurer la cohérence et la stabilité à long terme des politiques publiques de rénovation énergétique des logements ;
- Faire du conseil et de l’accompagnement des ménages en matière de rénovation énergétique des logements un service public ;
- Soutenir les collectivités locales et régionales dans la mise en place de guichets uniques locaux ;
- Rendre les dispositifs de financement public simples et clairs pour la rénovation performante et la création et le fonctionnement de guichets uniques de proximité accessibles à tous ;
- Veiller à ce que chaque citoyen ait accès à un financement à long terme.
>> Découvrez nos recommandations politiques pour les États membres de l’UE, et pour la France en particulier, ici (anglais).