[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
La r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante du parc r\u00e9sidentiel est une composante essentielle des plans d\u2019action des gouvernements successifs pour esp\u00e9rer atteindre les objectifs de la strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC). Or cela suppose pour les propri\u00e9taires individuels de d\u00e9passer un certain nombre de barri\u00e8res financi\u00e8res, organisationnelles, voire psychologiques. Les Soci\u00e9t\u00e9s de Tiers-Financement (STF) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour r\u00e9duire ces complexit\u00e9s rencontr\u00e9es pour chaque projet de r\u00e9novation et \u00eatre un agr\u00e9gateur de r\u00e9f\u00e9rence pour les autres acteurs, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de r\u00e9gions et de m\u00e9tropoles.<\/p>\n
Les STF ont d\u00e9montr\u00e9 la pertinence de leur offre pour r\u00e9pondre aux attentes des m\u00e9nages, elles doivent encore renforcer leur mod\u00e8le \u00e9conomique et pour cela, convaincre les pouvoirs publics d\u2019orienter tous les leviers r\u00e9glementaires et incitatifs en faveur des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques performantes, au lieu d\u2019\u00e9parpiller les subventions sur des gestes de r\u00e9novation ponctuels dont l\u2019impact \u00e9nerg\u00e9tique est tr\u00e8s faible.<\/p>\n
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La d\u00e9finition des projets de r\u00e9novations\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 , la\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 caract\u00e9risation\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 de l\u2019offre de travaux,\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 notamment\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en mati\u00e8re de gage de qualit\u00e9, ainsi que\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 la complexit\u00e9 des aides et de l\u2019acc\u00e8s au service public d\u2019information et d\u2019accompagnement,\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 sont autant de facteurs\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 limitants identifi\u00e9s dans le d\u00e9veloppement du march\u00e9 des r\u00e9novations performantes. \u00c0 ces obstacles s\u2019ajoute la question du financement qui bloque souvent les m\u00e9nages malgr\u00e9 leur motivation.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n
Ces d\u00e9faillances de march\u00e9 expliquent la cr\u00e9ation du statut de \u00ab soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb dans la loi ALUR en 2014, renforc\u00e9 par la loi de transition \u00e9cologique pour une croissance verte en 2015. Ces entit\u00e9s doivent proposer un accompagnement global pour les particuliers et copropri\u00e9t\u00e9s dans leur projet, auquel est int\u00e9gr\u00e9 le financement des travaux.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n
Les six soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement, cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative de conseils r\u00e9gionaux et d\u2019une m\u00e9tropole\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 , proposent ainsi une offre de service standardis\u00e9e, adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales et structur\u00e9e en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n
L\u2019organisation des STF vise ainsi \u00e0 r\u00e9aliser un accompagnement attentif, apporter des r\u00e9ponses individualis\u00e9es pour s\u2019adapter aux singularit\u00e9s des m\u00e9nages et de leur logement.<\/p>\n
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L\u2019offre de pr\u00eat bancaire standard n\u2019est pas adapt\u00e9e, ni en dur\u00e9e, ni en montant au financement de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante dont le co\u00fbt varie de 30 000 \u00e0 plus de 60 000 \u20ac. En effet, les pr\u00eats \u00e0 la consommation propos\u00e9s pour financer les travaux d\u00e9passent rarement une dur\u00e9e de 7 \u00e0 10 ans, tandis que l\u2019offre de cr\u00e9dits immobiliers n\u2019est vraiment mobilisable qu\u2019en cas de travaux au moment de l\u2019achat.<\/p>\n
De plus la gestion administrative, incluant le contr\u00f4le des d\u00e9penses \u00e9ligibles aux aides est redoutable de complexit\u00e9 tant pour le propri\u00e9taire que pour le banquier.<\/p>\n
Pourtant, la taxonomie instaur\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne, visant \u00e0 classifier les activit\u00e9s \u00e9conomiques ayant un impact favorable et durable sur l\u2019environnement, ainsi que l\u2019\u00e9mergence de nouveaux indicateurs de performance comme le Green Asset Ratio (applicable d\u00e8s 2022), permettant de mesurer l\u2019implication des banques dans le financement d\u2019actifs compatibles avec la taxonomie, obligent ces derni\u00e8res \u00e0 une production renforc\u00e9e de \u00ab cr\u00e9dits verts \u00bb, et donc \u00e0 un contr\u00f4le renforc\u00e9 de la conformit\u00e9 de ces cr\u00e9dits.<\/p>\n
Pour cela, les banques devront investir massivement dans leurs proc\u00e9dures et outils informatiques pour assurer la n\u00e9cessaire gestion d\u2019un volume important de donn\u00e9es, et dans le m\u00eame temps, d\u00e9velopper une approche plus individualis\u00e9e et moins industrielle de leur client\u00e8le et de ses besoins. Cela prendra du temps \u00e0 mettre en place, e\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 t l\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 e mod\u00e8le d\u2019accompagnement des STF,\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 peut constituer un point d\u2019appui pour cette n\u00e9cessaire \u00e9volution\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 .\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n
L\u2019ing\u00e9nierie financi\u00e8re des STF est tr\u00e8s simplificatrice pour favoriser le passage \u00e0 l\u2019action des propri\u00e9taires : les flux financiers sont assur\u00e9s par les STF jusqu\u2019\u00e0 la fin des travaux et la r\u00e9ception des subventions ; le m\u00e9nage rembourse ensuite son cr\u00e9dit en une mensualit\u00e9 unique, qui se rapproche des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es, simplifiant ainsi drastiquement sa gestion budg\u00e9taire. Les STF parviennent ainsi \u00e0 proposer une offre de financement pour tous, y compris \u00e0 des m\u00e9nages qui ont difficilement acc\u00e8s au financement bancaire standard.<\/p>\n
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R\u00e9nover son logement, une action rentable ? R\u00e9nover sa maison ou son immeuble est un investissement qui conf\u00e8re aux habitants des avantages imm\u00e9diats en termes de bien-\u00eatre et de confort, et finalement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux en vue d\u2019am\u00e9liorer leur qualit\u00e9 de vie, se demandent davantage s\u2019ils ont les moyens de financer ces travaux, plut\u00f4t que s\u2019ils sont \u00ab rentables \u00bb. Le plan de financement doit donc d\u00e9montrer que l\u2019investissement est \u00e0 la fois pertinent et abordable.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n Par ailleurs, la r\u00e9novation constitue une opportunit\u00e9 pour les m\u00e9nages de valoriser leur bien immobilier : les \u00e9carts constat\u00e9s entre les meilleures (A&B) et les pires (F&G) \u00e9tiquettes \u00e9nerg\u00e9tiques cr\u00e9ent un diff\u00e9rentiel de valeur immobili\u00e8re (appel\u00e9 \u00ab valeur verte \u00bb), variable selon les r\u00e9gions mais qui peut atteindre 30%.<\/p>\n \n \n La loi climat et r\u00e9silience d\u2019ao\u00fbt 2021 pr\u00e9voit le renforcement du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019habitat, sous la forme d\u2019un accompagnement qui conditionne la d\u00e9livrance des primes et subventions aux r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n Tout comme les conseillers France R\u00e9nov\u2019, les STF passent un temps cons\u00e9quent \u00e0 informer et convaincre les particuliers, mais cet accompagnement, essentiel, n\u2019est pas factur\u00e9 aux m\u00e9nages \u00e0 hauteur de ce qu\u2019il co\u00fbte.<\/p>\n Les STF comptent donc sur le co-financement de ces prestations, tel que r\u00e9alis\u00e9 dans le programme du \u00ab Service d\u2019Accompagnement \u00e0 la R\u00e9novation Energ\u00e9tique \u00bb, coordonn\u00e9 par l\u2019ADEME et financ\u00e9 par des Certificats d\u2019Economie d\u2019Energie, qui apporte un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration de 600 \u00e0 1 500 \u20ac par projet de r\u00e9novation performante accompagn\u00e9.<\/p>\n \n \n La loi climat et r\u00e9silience pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019interdiction progressive de location des logements d\u2019\u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique E, F et G.<\/p>\n La menace d\u2019\u00e9viction d\u2019un grand nombre de logement du march\u00e9 locatif, alli\u00e9e \u00e0 la fiabilisation du DPE \u2013 obligatoire et rendu opposable par les acheteurs et locataire \u2013 qui donne plus de transparence sur l\u2019\u00e9tat r\u00e9el des biens sur le march\u00e9, vont cr\u00e9er une onde de choc importante : le statut de passoire \u00e9nerg\u00e9tique (logements F ou G) impactera les valeurs d\u2019actifs financ\u00e9s ou pris en garantie par les banques. La \u00ab valeur verte \u00bb cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements devrait donc devenir un crit\u00e8re essentiel pour mesurer la valeur des portefeuilles de cr\u00e9ances port\u00e9s par les banques et les assureurs.<\/p>\n \n \n Les derniers chiffres de l\u2019activit\u00e9 des STF sur 2021, montrent l\u2019efficacit\u00e9 du mod\u00e8le pour engager des r\u00e9novations performantes :<\/p>\n Pour d\u00e9velopper leur action plus rapidement, quatre STF (ARTEE, Hauts-de-France Pass R\u00e9novation, Ile-de-France Energies, Oktave) se sont regroup\u00e9es au sein du projet europ\u00e9en ORFEE, coordonn\u00e9 par Energies Demain avec la participation d\u2019Effinergie, Energy Cities, GNE Finance, Latournerie Wolfrom Avocats, Marsh et Pouget Consultants. Ce projet de 4 ans vise \u00e0 standardiser leurs m\u00e9thodes, \u00e0 optimiser leurs ressources financi\u00e8res, \u00e0 coordonner et partager leurs ressources et leurs investissements et \u00e0 permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019une garantie assurantielle sur la qualit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n Gr\u00e2ce au projet ORFEE, l\u2019ensemble des STF, rejointes par \u00c9nergies Demain, Pouget Consultants et Effinergie ont d\u00e9cid\u00e9 en d\u00e9cembre 2021 la cr\u00e9ation d\u2019une association, SERAFIN, dont les objectifs sont :<\/p>\n Cette association sera donc un vecteur de diffusion du mod\u00e8le des soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement et de leur repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et europ\u00e9enne, o\u00f9 elles font figure de r\u00e9f\u00e9rence pour les Services Int\u00e9gr\u00e9s de R\u00e9novation Energ\u00e9tique, l\u2019un des dispositifs-cl\u00e9 pr\u00e9vus dans la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.<\/p>\n \n Un article sign\u00e9 Fran\u00e7oise R\u00e9fabert, directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9nergies Demain, Rapha\u00ebl Claustre, directeur d\u2019Ile-de-France Energies, Matthieu Flahaut, directeur des op\u00e9rations d\u2019Oktave, ainsi que S\u00e9bastien Descours, Marie Pourchot et Lola Dornier (\u00c9nergies Demain<\/em><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante du parc r\u00e9sidentiel est une composante essentielle des plans d\u2019action des gouvernements successifs pour esp\u00e9rer atteindre les objectifs de la strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC). 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<\/strong>La question de rentabilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9novation est \u00e9galement probl\u00e9matique car la fa\u00e7on de la mesurer n\u2019est pas commun\u00e9ment explicit\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9fices apport\u00e9s par la r\u00e9novation sont souvent r\u00e9duits aux \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, alors que ceux-ci sont entrepris aussi et m\u00eame avant tout, pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019usure du b\u00e2ti.<\/p>\nUne contribution publique : un pr\u00e9requis du mod\u00e8le \u00e9conomique des soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement<\/h4>\n
Un contexte r\u00e9glementaire incitatif<\/h4>\n
Vers une structuration croissante du r\u00e9seau des soci\u00e9t\u00e9s de tiers-financement<\/h4>\n
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