Les Sociétés de Tiers-Financement, définies par les articles L. 381-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, sont des ensembliers, mis en place sur initiative de Conseils Régionaux et de Métropoles, qui visent à rendre la rénovation énergétique performante simple et accessible à tous. Elles contribuent également à la montée en compétences des TPE/PME du BTP.

Le statut législatif des sociétés de tiers-financement leur permet de proposer un accompagnement technico-économique à des propriétaires individuels et des copropriétés, adapté aux caractéristiques de chaque territoire et au contexte du marché : audit, scénarios de travaux, plan de financement, choix des entreprises, suivi du chantier, des consommations, etc. Basées sur une relation de confiance et d’intérêt général, leurs missions peuvent ainsi être celles d’Assistant à Maître d’Ouvrage, Maître d’Œuvre, Maître d’Ouvrage délégué ou Contractant général.

En complément de l’offre technique, les sociétés de tiers-financement fournissent au maître d’ouvrage une prestation de financement du projet de rénovation, soit en les finançant directement (par exception au monopole bancaire dont elles peuvent bénéficier), soit indirectement grâce à un statut d’intermédiaire en opérations de banque (courtage).

Leur offre de financement permet de concrétiser le projet de rénovation performante en mettant en œuvre des solutions de financement adaptées aux besoins des ménages :

• préfinancement des subventions et à des prêts ;
• prise en compte des économies d’énergie générées par les travaux dans le plan de financement, – étalement des durées de remboursement (15 à 25 ans selon les travaux) ;
• prêts collectifs aux copropriétés aujourd’hui peu distribués par le secteur bancaire.

L’objectif des Sociétés de Tiers-Financement est ainsi de maximiser les gains énergétiques, en se fondant sur le “reste à vivre” et les économies d’énergie pour évaluer la capacité de remboursement des ménages et fixer la limite du budget des travaux réalisables. Cela entraîne des choix techniques plus ambitieux que lorsque l’objectif est de maximiser les subventions pour diminuer le budget des travaux restant à la charge des propriétaires.